l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Le 26 mars 2024, les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Philippe Tanguy à un texte de loi destiné à protéger la France contre les influences étrangères. Cette modification n'a obtenu que 29 votes favorables contre 57 votes contraires.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au premier article d'une proposition de loi sur la sécurité face aux ingérences étrangères

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale avec une majorité claire contre cette modification (57 contre, 29 pour, 2 abstentions)

• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que le texte original reste inchangé sur ce point

• La proposition de loi continue donc sans cette modification proposée par le député Tanguy