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  4. Scrutin AN 3577

l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Rejeté
26 mars 2024119 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur la prévention des ingérences étrangères en France. Le vote était très serré : 62 députés contre, 55 pour, et 2 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une loi visant à protéger la France contre les influences étrangères inappropriées

• Le texte proposé par Jean-Philippe Tanguy et d'autres deputés a été rejeté par une faible majorité (62 contre 55)

• Le vote montre une Assemblée très divisée sur cette question : seul 7 voix d'écart séparent les deux camps

• Cette proposition n'a donc pas pu être intégrée à la loi au stade de la première lecture

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(30)
LFI-NFP100%(11)
DR100%(4)
NI50%(2)
LIOT50%(2)

Contre

ECOS100%(4)
SOC100%(6)
EPR100%(18)
HOR100%(6)
DEM67%(3)
GDR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(30)
LFI-NFP100%(11)
DR100%(4)
NI50%(2)
LIOT50%(2)

Contre

ECOS100%(4)
SOC100%(6)
EPR100%(18)
HOR100%(6)
DEM67%(3)
GDR100%(1)
Résultat du vote
55
62
2
Pour: 55 (46.2%)
Contre: 62 (52.1%)
Abstention: 2 (1.7%)
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