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  4. Scrutin AN 3615

l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
27 mars 2024103 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Rancoule à un texte de loi visant à reconnaître le bénévolat en sécurité civile. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi concernant la reconnaissance des bénévoles en sécurité civile (pompiers, protections civiles, etc.)

• Le vote s'est déroulé le 27 mars 2024 à l'Assemblée nationale en première lecture (première étape d'examen du texte)

• Résultat: 64 votes contre, 32 votes pour et 7 abstentions - la modification a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité

• La proposition de loi sur le bénévolat en sécurité civile continue son examen, mais sans cette modification spécifique de M. Rancoule

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(29)
NI100%(1)

Contre

SOC100%(3)
EPR100%(18)
LIOT75%(4)
DEM100%(6)
HOR100%(6)

Abstention

ECOS100%(1)
DR100%(3)

Pour

RN100%(29)
NI100%(1)

Contre

SOC100%(3)
EPR100%(18)
LIOT75%(4)
DEM100%(6)
HOR100%(6)

Abstention

ECOS100%(1)
DR100%(3)
Résultat du vote
32
64
7
Pour: 32 (31.1%)
Contre: 64 (62.1%)
Abstention: 7 (6.8%)
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