Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Ménagé pour la loi sur la reconnaissance des bénévoles en sécurité civile. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être intégrée au texte.
Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une modification spécifique (amendement n°47) à la première version d'un projet de loi reconnaissant le bénévolat en sécurité civile
• Le rejet a été clairement décidé : 39 députés contre, seulement 27 pour, et 7 abstentions
• Cette modification de M. Ménagé concernait l'article 4 du texte, mais n'a pas réuni la majorité nécessaire
• Le texte principal sur la reconnaissance des bénévoles de sécurité civile continue son examen sans cette modification particulière
