Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3598

l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
27 mars 202487 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ménagé qui visait à modifier la loi sur la reconnaissance du bénévolat en sécurité civile. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption

• 34 députés ont voté pour cet amendement, 52 contre, et 1 s'est abstenu

• L'amendement concernait la loi sur le bénévolat en sécurité civile (pompiers, protections civiles, etc.)

• Avec 34 votes pour contre 52 votes contre, l'amendement a été rejeté et n'a pas modifié le texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)
DR100%(4)
LIOT100%(2)
LFI-NFP100%(1)

Contre

HOR100%(6)
SOC100%(5)
DEM100%(4)
EPR100%(12)

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

RN100%(23)
DR100%(4)
LIOT100%(2)
LFI-NFP100%(1)

Contre

HOR100%(6)
SOC100%(5)
DEM100%(4)
EPR100%(12)

Abstention

ECOS100%(1)
Résultat du vote
34
52
1
Pour: 34 (39.1%)
Contre: 52 (59.8%)
Abstention: 1 (1.1%)
← Retour aux scrutins