Le Gouvernement a proposé de supprimer l'article 6 d'une loi sur les bénévoles en sécurité civile. Cette suppression a été rejetée : moins de parlementaires ont voté pour que contre.
Points clés :
• Le vote portait sur un amendement du Gouvernement visant à retirer un article (l'article 6) d'une future loi reconnaissant le bénévolat en protection civile
• Résultat du vote : rejeté (20 votes pour, 35 contre, 34 abstentions) - le Gouvernement n'a pas obtenu la majorité pour supprimer cet article
• Majorité faible et nombreuses abstentions (34) : les parlementaires étaient divisés ou peu mobilisés sur cette question
• Conséquence : l'article 6 reste dans le texte de loi, qui continue son examen à l'Assemblée nationale
