l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le Gouvernement concernant une loi sur la reconnaissance du bénévolat en sécurité civile. Le vote s'est soldé par une égalité parfaite : 41 votes pour et 41 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) du Gouvernement à un article d'une loi visant à mieux reconnaître et valoriser les bénévoles qui travaillent dans les services de sécurité civile (pompiers, secouristes, etc.)

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité requise : exactement 41 députés ont voté pour et 41 contre, avec 2 abstentions

• Cette égalité des votes signifie que la modification proposée par le Gouvernement n'a pas pu être intégrée au texte de loi à ce stade

• Le texte continue d'être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que d'autres votes sur d'autres parties de la loi sont prévus