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  3. Votes
  4. Scrutin AN 3606

l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
Amendement27 mars 2024114 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(17)
HOR100%(7)
DEM100%(4)
SOC67%(3)
LIOT50%(2)

Contre

RN89%(27)
DR100%(5)
LFI-NFP100%(10)
NI100%(1)
ECOS100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(17)
HOR100%(7)
DEM100%(4)
SOC67%(3)
LIOT50%(2)

Contre

RN89%(27)
DR100%(5)
LFI-NFP100%(10)
NI100%(1)
ECOS100%(4)
Résultat du vote
60
53
1
Pour: 60 (52.6%)
Contre: 53 (46.5%)
Abstention: 1 (0.9%)
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