Scrutin AN 3606 · Assemblée nationalel'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé la suppression d'une disposition (article 14 A) d'une loi sur la reconnaissance des bénévoles de sécurité civile. Le Gouvernement a demandé cette suppression, et les députés ont voté en sa faveur.

Points clés :
• Vote serré : 60 députés pour la suppression contre 53 contre, avec 1 abstention
• L'article 14 A supprimé concernait une règle spécifique de la loi sur le bénévolat en sécurité civile (pompiers, secours, etc.)
• C'est le Gouvernement qui a proposé cette suppression, pas les parlementaires eux-mêmes
• Le vote s'est déroulé en première lecture, première étape d'examen du texte de loi