Scrutin AN 3609 · Assemblée nationalel'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Le Gouvernement a proposé de supprimer un article (l'article 16) d'une loi sur la reconnaissance des bénévoles de sécurité civile. L'Assemblée nationale a rejeté cette suppression, ce qui signifie que l'article 16 reste dans la loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement gouvernemental visant à retirer l'article 16 du texte de loi sur les bénévoles de sécurité civile
• Le rejet est passé de justesse : 61 députés contre la suppression, 56 pour la suppression, 2 abstentions
• Résultat : l'article 16 reste dans le texte de loi (le Gouvernement n'a pas obtenu ce qu'il demandait)
• Cette première lecture montre une majorité de l'Assemblée nationale souhaitant conserver cet article disputé