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  4. Scrutin AN 3611

l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
Amendement27 mars 2024118 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
LFI-NFP100%(10)
HOR100%(8)
DEM100%(4)
SOC50%(2)

Contre

LIOT100%(4)
NI100%(1)
DR100%(5)
RN100%(28)

Abstention

ECOS75%(4)

Pour

EPR100%(19)
LFI-NFP100%(10)
HOR100%(8)
DEM100%(4)
SOC50%(2)

Contre

LIOT100%(4)
NI100%(1)
DR100%(5)
RN100%(28)

Abstention

ECOS75%(4)
Résultat du vote
71
43
4
Pour: 71 (60.2%)
Contre: 43 (36.4%)
Abstention: 4 (3.4%)
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