L'Assemblée nationale a approuvé la suppression de l'article 17 d'une loi sur la reconnaissance du bénévolat en sécurité civile. Cet article sera donc retiré du texte de loi.
Points clés :
• Vote d'amendement: Les parlementaires ont voté sur la suppression d'une partie (article 17) d'un projet de loi concernant les bénévoles des services de sécurité civile (pompiers, protection civile, etc.)
• Résultat: 71 parlementaires ont voté pour la suppression, 43 contre, 4 se sont abstenus. L'amendement est adopté avec 60% des votes pour.
• Première lecture: C'est la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale, d'autres débats pourront suivre.
• Portée: La suppression de cet article modifie le contenu initial du projet de loi sur la reconnaissance du bénévolat en sécurité civile.
