l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition du Gouvernement visant à supprimer une partie (article 19 bis) d'une loi sur la reconnaissance du bénévolat en sécurité civile. Le vote montre une majorité contre cette suppression.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur la suppression d'une disposition (article 19 bis) d'une loi destinée à mieux reconnaître et valoriser le travail des bénévoles en sécurité civile

• Le Gouvernement proposait de retirer cette partie du texte, mais les députés ont majoritairement refusé (54 votes contre, 38 pour)

• L'article 19 bis reste donc dans la loi, car le vote de suppression a échoué

• 15 députés se sont abstenus du vote