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  4. Scrutin AN 3591

l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
Amendement27 mars 202487 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une modification proposée par M. Habert-Dassault concernant le texte sur la reconnaissance du bénévolat en sécurité civile. Cette modification a été adoptée avec 50 votes pour contre 34 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par un député pour améliorer la proposition de loi sur le bénévolat de sécurité civile
• Le vote a eu lieu en première lecture, étape où le texte est examiné pour la première fois par l'Assemblée nationale
• La modification a été adoptée avec une majorité relative (50 voix pour, 34 contre, 3 abstentions), montrant un soutien majoritaire mais pas unanime
• Cet amendement concerne l'article 4 du texte, qui régit les modalités de reconnaissance du travail des bénévoles en sécurité civile

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)
LFI-NFP100%(11)
DR100%(4)
ECOS100%(3)
LIOT50%(2)

Contre

HOR100%(3)
DEM100%(2)
EPR100%(10)

Abstention

SOC67%(3)

Pour

RN100%(24)
LFI-NFP100%(11)
DR100%(4)
ECOS100%(3)
LIOT50%(2)

Contre

HOR100%(3)
DEM100%(2)
EPR100%(10)

Abstention

SOC67%(3)
Résultat du vote
50
34
3
Pour: 50 (57.5%)
Contre: 34 (39.1%)
Abstention: 3 (3.4%)
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