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  4. Scrutin AN 3594

Scrutin AN 3594 · Assemblée nationalel'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
Article27 mars 202488 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 5 d'une proposition de loi destinée à mieux reconnaître et valoriser le travail des bénévoles qui participent aux missions de sécurité civile en France. Le vote est largement passé avec 73 votes pour.

Points clés :
• Large majorité : 73 députés sur 88 ont voté pour l'adoption de cet article, montrant un consensus cross-partis
• Objet : Il s'agit de l'article 5 spécifiquement, qui traite d'un aspect particulier de la reconnaissance du bénévolat en sécurité civile (pompiers bénévoles, protection civile, etc.)
• Faible opposition : Seulement 15 votes contre et aucune abstention, indiquant peu de désaccord sur ce sujet
• Première lecture : Ce vote n'est que la première étape du processus législatif ; le texte sera examiné à nouveau avant de devenir une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)
EPR100%(10)
HOR100%(5)
DR100%(4)
SOC100%(3)
ECOS67%(3)
DEM100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(24)
EPR100%(10)
HOR100%(5)
DR100%(4)
SOC100%(3)
ECOS67%(3)
DEM100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(10)
Résultat du vote
73
15
Pour: 73 (83.0%)
Contre: 15 (17.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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