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l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 3596

Scrutin AN 3596 · Assemblée nationalel'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Adopté
Article27 mars 202494 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté l'article 6 d'une loi destinée à mieux reconnaître et valoriser le travail des bénévoles en sécurité civile (pompiers, sauveteurs, etc.). Le texte a été largement approuvé avec 92 votes pour et 2 abstentions.

Points clés :
• L'article 6 concerne les mesures de reconnaissance du bénévolat en matière de sécurité civile (pompiers volontaires, associations de secours, etc.)
• Vote très consensuel : 92 parlementaires sur 94 présents ont voté pour, zéro contre
• Il s'agit de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, première étape de son examen
• Les 2 abstentions montrent que le projet fait quasi-unanimité entre les différents groupes politiques

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)
LFI-NFP100%(11)
EPR100%(11)
HOR100%(5)
Résultat du vote
92
2
Pour: 92 (97.9%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (2.1%)
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ECOS
100%
(3)
DEM100%(3)
SOC100%(3)
LIOT100%(2)
DR50%(4)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(25)
LFI-NFP100%(11)
EPR100%(11)
HOR100%(5)
ECOS100%(3)
DEM100%(3)
SOC100%(3)
LIOT100%(2)
DR50%(4)
GDR100%(1)