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  4. Scrutin AN 3638

l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Rejeté
4 avril 2024189 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Ménard visant à supprimer certains articles d'une loi contre les substances chimiques dangereuses (PFAS). Seule une minorité de parlementaires (27) a soutenu cette suppression, tandis que 157 ont voté contre.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur la suppression d'une partie de la loi sur les PFAS, des produits chimiques persistants et toxiques présents dans l'environnement et les produits du quotidien

• L'amendement a été largement rejeté : seulement 27 votes pour contre 157 contre, montrant un large consensus pour maintenir les protections prévues

• Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale de l'examen du texte de loi

• La proposition venait de Mme Ménard et a trouvé peu de soutiens parmi les députés présents

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
DR100%(1)

Contre

LIOT100%(2)
HOR100%(5)
SOC100%(12)
LFI-NFP100%(41)
GDR100%(3)
EPR100%(19)
DEM90%(10)
ECOS100%(20)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(20)
DR100%(1)

Contre

LIOT100%(2)
HOR100%(5)
SOC100%(12)
LFI-NFP100%(41)
GDR100%(3)
EPR100%(19)
DEM90%(10)
ECOS100%(20)
Résultat du vote
27
157
5
Pour: 27 (14.3%)
Contre: 157 (83.1%)
Abstention: 5 (2.6%)
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