Scrutin AN 3640 · Assemblée nationalel'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bovet à une loi visant à réduire la pollution causée par les PFAS (substances chimiques persistantes et polluantes). Seule une minorité de parlementaires a soutenu cet amendement.

Points clés :
• Les PFAS sont des produits chimiques « éternels » qui ne se dégradent pas dans la nature et s'accumulent dans l'environnement et les organismes vivants
• L'amendement de M. Bovet proposait de modifier l'article 2 du texte de loi, mais le contenu exact de cette modification n'a convaincu que 19 députés sur 160 votants
• Avec 140 votes contre, la majorité des députés s'est opposée à cette proposition
• Cette loi vise à protéger la santé publique en encadrant l'utilisation de ces substances dangereuses