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l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Rejeté
4 avril 2024166 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Amard concernant une loi sur la protection contre les substances chimiques dangereuses appelées PFAS. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Sujet: Une proposition de loi visant à protéger les citoyens des risques liés aux PFAS, des produits chimiques toxiques persistants utilisés dans de nombreux produits (emballages alimentaires, vêtements imperméables, etc.)

• L'amendement rejeté: M. Amard proposait une modification à cette loi, mais elle n'a pas été acceptée par l'Assemblée

• Résultat du vote: 101 députés contre, 49 pour, 16 abstentions - l'amendement est rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Contexte: Il s'agit d'une première lecture, le texte de loi continuera donc à être examiné et modifié par les députés

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(37)
LIOT100%(2)

Contre

ECOS87%(15)
EPR100%(19)
HOR100%(6)
SOC100%(11)
DR100%(1)
DEM100%(9)
GDR100%(1)

Abstention

RN100%(15)

Pour

LFI-NFP100%(37)
LIOT100%(2)

Contre

ECOS87%(15)
EPR100%(19)
HOR100%(6)
SOC100%(11)
DR100%(1)
DEM100%(9)
GDR100%(1)

Abstention

RN100%(15)
Résultat du vote
49
101
16
Pour: 49 (29.5%)
Contre: 101 (60.8%)
Abstention: 16 (9.6%)
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