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l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Rejeté
4 avril 2024123 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Pilato concernant une loi sur la protection contre les substances chimiques dangereuses appelées PFAS. Cet amendement aurait modifié les règles de cette loi, mais il n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption

• Les PFAS sont des substances chimiques persistantes présentes dans certains produits et polluants dangereux pour la santé

• Le vote a échoué : 44 députés pour, 72 contre, 7 abstentions. Il fallait une majorité pour l'adopter

• Cette loi vise à protéger les citoyens en limitant l'utilisation de ces substances chimiques dangereuses

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(32)
GDR50%(2)

Contre

ECOS88%(16)
DR100%(1)
LIOT100%(2)
DEM83%(6)
HOR100%(2)
EPR100%(18)
RN100%(2)

Abstention

SOC83%(6)

Pour

LFI-NFP100%(32)
GDR50%(2)

Contre

ECOS88%(16)
DR100%(1)
LIOT100%(2)
DEM83%(6)
HOR100%(2)
EPR100%(18)
RN100%(2)

Abstention

SOC83%(6)
Résultat du vote
44
72
7
Pour: 44 (35.8%)
Contre: 72 (58.5%)
Abstention: 7 (5.7%)
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