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  4. Scrutin AN 3629

l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Adopté
4 avril 2024181 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont approuvé massivement un amendement visant à renforcer la protection des Français contre les substances chimiques dangereuses appelées PFAS (utilisées dans les emballages alimentaires, textiles, etc.). Le vote est quasi unanime avec 179 votes pour.

Points clés :

• Les PFAS sont des polluants chimiques persistants dans l'environnement et nocifs pour la santé, présents dans de nombreux produits du quotidien

• Cet amendement proposé par Mme Violland durcit les règles pour mieux protéger la population contre ces risques sanitaires

• Le résultat est écrasant : 179 députés pour, 1 contre, 1 abstention - un consensus politique rare montrant l'accord transpartisan sur ce sujet

• Il s'agit d'une première lecture, donc le texte sera examiné à nouveau avant de devenir loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP97%(32)
EPR100%(27)
ECOS100%(19)
RN100%(13)
DEM100%(10)
SOC100%(10)
GDR100%(5)
HOR100%(4)
DR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

NI100%(1)

Pour

LFI-NFP97%(32)
EPR100%(27)
ECOS100%(19)
RN100%(13)
DEM100%(10)
SOC100%(10)
GDR100%(5)
HOR100%(4)
DR100%(2)
LIOT100%(1)

Abstention

NI100%(1)
Résultat du vote
179
1
1
Pour: 179 (98.9%)
Contre: 1 (0.6%)
Abstention: 1 (0.6%)
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