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  4. Scrutin AN 3636

l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Adopté
4 avril 2024173 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Violland visant à renforcer la protection contre les PFAS (substances chimiques polluantes persistantes). Ce vote modifie un projet de loi destiné à réduire l'exposition de la population à ces produits chimiques dangereux.

Points clés :

• L'amendement a été adopté avec 91 votes pour et 82 contre (majorité serrée)

• Les PFAS sont des substances chimiques très résistantes qui s'accumulent dans l'environnement et le corps humain

• Il s'agit d'un vote en première lecture : le texte continuera son parcours parlementaire pour être amélioré

• Aucun parlementaire n's'est abstenu : tous les présents ont voté pour ou contre cet amendement

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
RN100%(13)
DEM100%(10)
HOR100%(5)
DR100%(1)

Contre

SOC82%(11)
LFI-NFP100%(37)
LIOT100%(2)
GDR100%(3)
ECOS100%(18)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(19)
RN100%(13)
DEM100%(10)
HOR100%(5)
DR100%(1)

Contre

SOC82%(11)
LFI-NFP100%(37)
LIOT100%(2)
GDR100%(3)
ECOS100%(18)
Résultat du vote
91
82
Pour: 91 (52.6%)
Contre: 82 (47.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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