l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement visant à renforcer la protection contre les substances chimiques dangereuses appelées PFAS (utilisées dans de nombreux produits du quotidien). Le vote s'est déroulé le 4 avril 2024 et a obtenu un large soutien avec 164 députés pour.

Points clés :

• Objet du vote : modifier la loi pour mieux protéger les citoyens face aux PFAS, des produits chimiques persistants présents dans certains textiles, ustensiles de cuisine et emballages alimentaires

• Résultat : adopté avec 164 votes pour et seulement 13 contre, montrant un consensus large au Parlement sur cette question de santé publique

• Contexte : cet amendement fait partie d'une proposition de loi en première lecture (début du processus législatif) dédiée à cette problématique

• Support politique : un accord quasi-unanime des députés, reflétant la priorité donnée aux questions de protection sanitaire et environnementale