la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

Les parlementaires ont rejeté la demande d'André Chassaigne d'abandonner le projet de loi sur la gouvernance nucléaire française. Ce projet vise à organiser la relance de l'énergie nucléaire en France.

Points clés :

• Une 'motion de rejet préalable' est une demande formelle pour arrêter un projet de loi avant son examen. Elle a été rejetée.

• Le projet de loi concerne l'organisation et la gestion de la sûreté nucléaire (sécurité des centrales) et de la radioprotection (protection contre les rayonnements).

• Vote serré : 292 députés contre l'abandon du projet, 115 pour l'abandon, 11 abstentions. Le projet continue donc son parcours législatif.

• Ce scrutin s'inscrit dans la politique française de relance du nucléaire pour produire de l'énergie.