Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy, qui visait à supprimer une partie de la loi destinée à aider les entreprises françaises et améliorer l'attractivité du pays. Le vote a montré une majorité contre cette suppression.
Points clés :
• L'amendement proposait de supprimer une disposition de l'article 4 d'une loi visant à soutenir le financement des entreprises et l'attractivité économique de la France
• Résultat du vote: 41 députés contre la suppression, 12 pour, 1 abstention — l'amendement a été rejeté
• La majorité parlementaire a choisi de conserver la disposition contestée telle qu'elle était proposée
• Il s'agissait d'une première lecture du texte de loi, c'est-à-dire d'une étape précoce de son adoption
