l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi destinée à aider les entreprises françaises et à rendre la France plus attractive. Le vote montre que la majorité des parlementaires souhaite maintenir le texte tel qu'il est proposé.

Points clés :

• Un groupe de députés a proposé de retirer l'article 3 du projet de loi sur le financement des entreprises, mais cette suppression a été rejetée

• Seuls 17 députés sur 63 ont soutenu cette suppression, tandis que 46 s'y sont opposés

• La loi vise à augmenter les aides financières aux entreprises et à améliorer la compétitivité de la France

• Le rejet signifie que l'article 3 reste dans le projet de loi, qui continue son examen à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Un groupe de députés a proposé de retirer l'article 3 du projet de loi sur le financement des entreprises, mais cette suppression a été rejetée

• Seuls 17 députés sur 63 ont soutenu cette suppression, tandis que 46 s'y sont opposés

• La loi vise à augmenter les aides financières aux entreprises et à améliorer la compétitivité de la France

• Le rejet signifie que l'article 3 reste dans le projet de loi, qui continue son examen à l'Assemblée nationale

l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Résumé

l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Résumé