l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi destinée à attirer les entreprises en France et augmenter leur financement. Le vote s'est déroulé le 10 avril 2024, avec 32 votes contre la suppression pour seulement 21 votes en faveur.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression, c'est-à-dire une proposition pour retirer une disposition de la loi en discussion

• La disposition concernait l'article 5 d'une loi visant à rendre la France plus attractive pour les entreprises et améliorer leur accès au financement

• Le vote a échoué : 32 députés se sont opposés à la suppression contre 21 en faveur, permettant à la disposition d'être conservée

• C'était un scrutin serré où la majorité à l'Assemblée a soutenu le maintien de cette partie de la loi

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression, c'est-à-dire une proposition pour retirer une disposition de la loi en discussion

• La disposition concernait l'article 5 d'une loi visant à rendre la France plus attractive pour les entreprises et améliorer leur accès au financement

• Le vote a échoué : 32 députés se sont opposés à la suppression contre 21 en faveur, permettant à la disposition d'être conservée

• C'était un scrutin serré où la majorité à l'Assemblée a soutenu le maintien de cette partie de la loi

l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Résumé

l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

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