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l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Rejeté
10 avril 202463 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Mauvieux qui visait à modifier la loi sur le financement des entreprises et l'attractivité économique de la France. Le vote a échoué avec seulement 15 votes pour contre 48 votes contre.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• La proposition de loi concerne le soutien financier aux entreprises et la compétitivité économique de la France

• Seule une minorité de 15 députés a soutenu l'amendement de M. Mauvieux, tandis que 48 s'y sont opposés

• L'absence d'abstentions indique que tous les parlementaires présents au vote ont pris position clairement pour ou contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(14)

Contre

HOR100%(4)
EPR100%(17)
DR100%(1)
ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(4)
SOC100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(14)

Contre

HOR100%(4)
EPR100%(17)
DR100%(1)
ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(4)
SOC100%(2)
Résultat du vote
15
48
Pour: 15 (23.8%)
Contre: 48 (76.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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