Scrutin AN 3670 · Assemblée nationalel'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Mauvieux qui visait à modifier la loi sur le financement des entreprises et l'attractivité économique de la France. Le vote a échoué avec seulement 15 votes pour contre 48 votes contre.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• La proposition de loi concerne le soutien financier aux entreprises et la compétitivité économique de la France
• Seule une minorité de 15 députés a soutenu l'amendement de M. Mauvieux, tandis que 48 s'y sont opposés
• L'absence d'abstentions indique que tous les parlementaires présents au vote ont pris position clairement pour ou contre