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l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Rejeté
10 avril 202469 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Jean-Philippe Tanguy qui visait à modifier une loi destinée à aider les entreprises françaises et à rendre la France plus attractive. Le vote s'est déroulé le 10 avril 2024 à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement a été largement rejeté: 54 votes contre, seulement 14 pour, et 1 abstention

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi pendant son débat au Parlement

• La proposition de loi visée porte sur le financement des entreprises et l'attractivité économique de la France

• Avec seulement 14 soutiens sur 69 parlementaires présents, la modification proposée par Tanguy n'a pas obtenu l'appui suffisant pour être adoptée

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(13)

Contre

DR67%(3)
EPR100%(21)
DEM100%(3)
HOR100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(13)

Contre

DR67%(3)
EPR100%(21)
DEM100%(3)
HOR100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
14
54
1
Pour: 14 (20.3%)
Contre: 54 (78.3%)
Abstention: 1 (1.4%)
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