L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas le 10 avril 2024. Cet amendement visait à modifier la proposition de loi sur le financement des entreprises et l'attractivité de la France, mais n'a obtenu que 17 votes favorables contre 59 opposés.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, Mme Sas proposait de changer quelque chose dans le projet de loi sur l'attractivité économique de la France.
• Seuls 17 parlementaires ont soutenu cet amendement, tandis que 59 se sont opposés, ce qui explique son rejet net.
• 2 parlementaires se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont voté ni pour ni contre.
• Le texte principal sur le financement des entreprises continue son parcours parlementaire sans cette modification proposée par Mme Sas.
Aucun groupe
