Le 10 avril 2024, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Sabatou concernant une loi destinée à aider les entreprises françaises et rendre la France plus attractive. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification apportée à un projet de loi avant son adoption définitive
• Résultat net: 32 députés ont voté contre, seulement 11 pour, avec 7 abstentions - l'amendement a clairement échoué
• Cet amendement concernait l'article 5 d'une proposition de loi sur le financement et l'attractivité économique de la France
• La faible majorité en faveur (11 voix) montre que cette modification proposée ne faisait pas consensus parmi les parlementaires
