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l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Rejeté
10 avril 202470 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Philippe Tanguy à un projet de loi sur l'économie française. Cette modification a récolté seulement 13 votes favorables contre 56 opposés, ce qui explique son rejet.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi visant à renforcer le financement des entreprises et l'attractivité économique de la France

• L'amendement a été largement rejeté avec seulement 13 votes pour et 56 votes contre à l'Assemblée nationale

• Cette modification proposée par Jean-Philippe Tanguy (groupe RN) n'a pas convaincu la majorité des députés présents au vote

• Un seul député s'est abstenu, montrant un vote tranché sans position mitigée

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(13)

Contre

HOR100%(2)
DEM100%(4)
EPR100%(21)
SOC100%(1)
DR100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(13)

Contre

HOR100%(2)
DEM100%(4)
EPR100%(21)
SOC100%(1)
DR100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
13
56
1
Pour: 13 (18.6%)
Contre: 56 (80.0%)
Abstention: 1 (1.4%)
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