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l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Rejeté
10 avril 202470 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Jean-Philippe Tanguy qui aurait modifié une loi visant à aider les entreprises françaises et rendre la France plus attractive. Le vote montre une majorité contre cette modification.

Points clés :

• L'amendement a été largement rejeté : 54 votes contre, seulement 15 pour, 1 abstention

• Il s'agissait de modifier l'article 14 d'une loi destinée à soutenir le financement des entreprises et l'attractivité économique de la France

• La proposition venait d'un seul député (Jean-Philippe Tanguy du RN), ce qui explique le faible nombre de soutiens

• Ce rejet reflète l'absence de consensus parlementaire autour de cette modification spécifique

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(13)

Contre

DR67%(3)
EPR100%(21)
DEM100%(4)
HOR100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(13)

Contre

DR67%(3)
EPR100%(21)
DEM100%(4)
HOR100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
15
54
1
Pour: 15 (21.4%)
Contre: 54 (77.1%)
Abstention: 1 (1.4%)
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