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l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Rejeté
10 avril 202473 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Philippe Tanguy concernant une loi visant à améliorer le financement des entreprises françaises. Cette modification n'a obtenu que 18 votes favorables contre 55 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un texte de loi sur l'attractivité économique et le financement des entreprises en France

• Le vote était très déséquilibré : seulement 18 députés pour, 55 contre, aucune abstention

• L'amendement a été clairement rejeté, ce qui signifie que la proposition initiale reste inchangée

• Cette modification n'avait pas le soutien suffisant à l'Assemblée nationale pour être adoptée

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(16)
DEM50%(2)

Contre

DR100%(1)
HOR100%(5)
ECOS100%(1)
EPR100%(19)
LFI-NFP100%(5)
SOC100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(16)
DEM50%(2)

Contre

DR100%(1)
HOR100%(5)
ECOS100%(1)
EPR100%(19)
LFI-NFP100%(5)
SOC100%(2)
Résultat du vote
18
55
Pour: 18 (24.7%)
Contre: 55 (75.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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