Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3672

Scrutin AN 3672 · Assemblée nationalel'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Rejeté
Amendement10 avril 202478 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Jean-Philippe Tanguy à un projet de loi destiné à aider les entreprises françaises et rendre la France plus attractive. Le vote a penché largement contre avec 60 votes contre et seulement 18 pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à la première lecture d'un texte visant à renforcer le financement et l'attractivité économique de la France
• Le vote a été rejeté de manière nette : 60 parlementaires contre, 18 pour, aucune abstention
• L'amendement provenait d'un seul député (Jean-Philippe Tanguy), ce qui suggère peu de soutien politique transversal pour cette modification
• Le projet de loi principal continue son parcours législatif malgré ce rejet d'amendement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(16)

Contre

ECOS100%(2)
SOC100%(2)
DEM100%(3)
Résultat du vote
18
60
Pour: 18 (23.1%)
Contre: 60 (76.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
EPR100%(19)
HOR100%(5)
DR100%(2)
LFI-NFP100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(16)

Contre

ECOS100%(2)
SOC100%(2)
DEM100%(3)
EPR100%(19)
HOR100%(5)
DR100%(2)
LFI-NFP100%(5)