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l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3673 · Assemblée nationalel'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Rejeté
Amendement10 avril 202478 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Philippe Tanguy à un texte de loi visant à aider les entreprises françaises et à rendre la France plus attractive. Cette modification n'a recueilli que 18 votes pour contre 58 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au premier article d'une proposition de loi sur le financement et l'attractivité des entreprises
• Le vote était très déséquilibré : 18 parlementaires pour, 58 contre, et 2 abstentions
• La modification a été rejetée car elle n'a pas obtenu la majorité des votes
• Jean-Philippe Tanguy (député RN) était seul auteur de cet amendement qui n'a trouvé peu de soutien dans l'hémicycle

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(16)

Contre

GDR100%(1)
ECOS100%(2)
HOR100%(5)
Résultat du vote
18
58
2
Pour: 18 (23.1%)
Contre: 58 (74.4%)
Abstention: 2 (2.6%)
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SOC100%(2)
DEM100%(3)
LFI-NFP100%(4)
EPR100%(19)

Abstention

DR100%(2)

Pour

RN100%(16)

Contre

GDR100%(1)
ECOS100%(2)
HOR100%(5)
SOC100%(2)
DEM100%(3)
LFI-NFP100%(4)
EPR100%(19)

Abstention

DR100%(2)