Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3673

l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Rejeté
10 avril 202478 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Philippe Tanguy à un texte de loi visant à aider les entreprises françaises et à rendre la France plus attractive. Cette modification n'a recueilli que 18 votes pour contre 58 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au premier article d'une proposition de loi sur le financement et l'attractivité des entreprises

• Le vote était très déséquilibré : 18 parlementaires pour, 58 contre, et 2 abstentions

• La modification a été rejetée car elle n'a pas obtenu la majorité des votes

• Jean-Philippe Tanguy (député RN) était seul auteur de cet amendement qui n'a trouvé peu de soutien dans l'hémicycle

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(16)

Contre

GDR100%(1)
ECOS100%(2)
HOR100%(5)
SOC100%(2)
DEM100%(3)
LFI-NFP100%(4)
EPR100%(19)

Abstention

DR100%(2)

Pour

RN100%(16)

Contre

GDR100%(1)
ECOS100%(2)
HOR100%(5)
SOC100%(2)
DEM100%(3)
LFI-NFP100%(4)
EPR100%(19)

Abstention

DR100%(2)
Résultat du vote
18
58
2
Pour: 18 (23.1%)
Contre: 58 (74.4%)
Abstention: 2 (2.6%)
← Retour aux scrutins