Scrutin AN 3817 · Assemblée nationalel'amendement n° 2581 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour un amendement (modification) au projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Cet amendement, présenté par M. Ray, a été adopté sans opposition.

Points clés :
• L'amendement porte sur l'article 2 d'une loi destinée à renforcer la souveraineté alimentaire de la France et à soutenir les agriculteurs
• Vote unanime : les 45 députés présents ont tous voté pour l'amendement, aucun contre, aucune abstention
• L'amendement modifie un détail du texte de loi initial pour améliorer ou clarifier une disposition concernant l'agriculture ou le renouvellement générationnel dans les exploitations
• Ce large consensus suggère que les parlementaires de différentes tendances politiques s'accordent sur cette modification