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l'amendement n° 2581 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
17 mai 202445 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour un amendement (modification) au projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Cet amendement, présenté par M. Ray, a été adopté sans opposition.

Points clés :

• L'amendement porte sur l'article 2 d'une loi destinée à renforcer la souveraineté alimentaire de la France et à soutenir les agriculteurs

• Vote unanime : les 45 députés présents ont tous voté pour l'amendement, aucun contre, aucune abstention

• L'amendement modifie un détail du texte de loi initial pour améliorer ou clarifier une disposition concernant l'agriculture ou le renouvellement générationnel dans les exploitations

• Ce large consensus suggère que les parlementaires de différentes tendances politiques s'accordent sur cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(7)
RN100%(7)
EPR100%(6)
DR100%(6)
ECOS100%(3)
DEM100%(3)
SOC100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(7)
RN100%(7)
EPR100%(6)
DR100%(6)
ECOS100%(3)
DEM100%(3)
SOC100%(1)
GDR100%(1)
Résultat du vote
45
Pour: 45 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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