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  5. Agriculture & Alimentation

🌾 Agriculture & Alimentation

101 scrutins sur le thème Agriculture & Alimentation. 86% adoptés. Dernier vote : 4 juin 2026.

Textes de loi (101)Amendements (692)Tous (793)

101

Scrutins

87

Adoptés

14

Rejetés

86%

Taux d'adoption

Adoptés : 87 (86%)Rejetés : 14 (14%)

Scrutins Agriculture & Alimentation

Scrutin n°7342l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation4 juin 202645 votants17e législature
Adopté
Page 1 sur 6Suivant
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 44Contre: 1Abstention: 0

Scrutin n°7348l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Texte finalAN🌾 Agriculture & Alimentation4 juin 202676 votants17e législature
Adopté
Pour: 76Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°7330l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation4 juin 202675 votants17e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°7336l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation4 juin 202674 votants17e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°7303l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Texte finalAN🌾 Agriculture & Alimentation3 juin 2026170 votants17e législature
Adopté
Pour: 144Contre: 22Abstention: 4

Scrutin n°7302l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation3 juin 2026179 votants17e législature
Adopté
Pour: 144Contre: 32Abstention: 3

Scrutin n°7259l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Texte finalAN🌾 Agriculture & Alimentation2 juin 2026562 votants17e législature
Adopté
Pour: 369Contre: 178Abstention: 15

Scrutin n°7181l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation30 mai 202687 votants17e législature
Adopté
Pour: 69Contre: 12Abstention: 6

Scrutin n°7197l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation30 mai 202694 votants17e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 34Abstention: 6

Scrutin n°7177l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation30 mai 202680 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 46Abstention: 2

Scrutin n°7175l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation30 mai 202684 votants17e législature
Adopté
Pour: 69Contre: 12Abstention: 3

Scrutin n°7194l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation30 mai 202691 votants17e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 23Abstention: 1

Scrutin n°7164l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation30 mai 202674 votants17e législature
Adopté
Pour: 42Contre: 32Abstention: 0

Scrutin n°7148l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation29 mai 2026105 votants17e législature
Adopté
Pour: 80Contre: 25Abstention: 0

Scrutin n°7134l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation29 mai 202695 votants17e législature
Adopté
Pour: 89Contre: 1Abstention: 5

Scrutin n°7128l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation29 mai 202691 votants17e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 14Abstention: 4

Scrutin n°7142l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation29 mai 2026107 votants17e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 21Abstention: 4

Scrutin n°7080l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation29 mai 2026108 votants17e législature
Adopté
Pour: 107Contre: 0Abstention: 1

Scrutin n°7083l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation29 mai 202694 votants17e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 30Abstention: 38

Scrutin n°7112l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation29 mai 2026111 votants17e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 56Abstention: 2