107 scrutins parlementaires sur l'agriculture et l'alimentation sont référencés, dont 86 % adoptés. Dernier scrutin : 20 juillet 2026. Retrouvez les votes de l'Assemblée nationale et du Sénat, les textes de loi et les amendements concernés.
107
Scrutins
92
Adoptés
15
Rejetés
86%
Taux d'adoption
Scrutin n°8422la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026 · 374 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8427l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026 · 561 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8423la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026 · 387 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7330l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026 · 75 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7348l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7336l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026 · 74 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7342l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026 · 45 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7303l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026 · 170 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7302l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7259l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
2 juin 2026 · 562 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7164l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026 · 74 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7177l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026 · 80 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7175l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7181l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7194l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7197l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7128l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7142l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026 · 107 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7148l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7134l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
