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l'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3858 · Assemblée nationalel'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Amendement21 mai 202448 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Genevard concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire de 35 votes pour contre 12 votes contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification (amendement) au projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole française
• L'amendement porte sur l'article 3 du texte, qui concerne le renouvellement des générations dans le secteur agricole
• Résultat: 35 parlementaires ont voté pour, 12 contre et 1 abstention - l'amendement est donc adopté
• Ce vote s'inscrit dans l'examen du projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale (21 mai 2024)

Résultat du vote
35
12
1
Pour: 35 (72.9%)
Contre: 12 (25.0%)
Abstention: 1 (2.1%)
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