Scrutin AN 3882 · Assemblée nationalel'amendement n° 77 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Cet amendement, présenté par M. Potier et d'autres parlementaires, visait à apporter des changements à l'article 8 du texte.

Points clés :
• Le vote concerne une loi destinée à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes à s'installer en tant qu'agriculteurs
• L'amendement a été rejeté : 34 députés contre, 24 pour, et 20 se sont abstenus (n'ont pas voté)
• La modification proposée n'a pas réuni suffisamment de soutien pour être adoptée et intégrée au projet de loi
• Le projet de loi principal continue son examen au Parlement, cet amendement n'étant qu'une tentative de modification parmi d'autres