L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur l'agriculture française. Cet amendement, présenté par M. de Courson et d'autres députés, visait à modifier l'article 10 du texte de loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
Points clés :
• Le vote a eu lieu le 23 mai 2024 en première lecture du projet de loi agricole
• L'amendement a été rejeté : 60 votes contre, 30 votes pour, 5 abstentions sur 95 députés présents
• Seul un tiers des députés présents (30) soutient cette proposition, révélant une majorité d'opposition claire
• Il s'agissait d'une première lecture, le projet de loi continuera son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification
