l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur l'agriculture française. Cet amendement, présenté par M. de Courson et d'autres députés, visait à modifier l'article 10 du texte de loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Points clés :

• Le vote a eu lieu le 23 mai 2024 en première lecture du projet de loi agricole

• L'amendement a été rejeté : 60 votes contre, 30 votes pour, 5 abstentions sur 95 députés présents

• Seul un tiers des députés présents (30) soutient cette proposition, révélant une majorité d'opposition claire

• Il s'agissait d'une première lecture, le projet de loi continuera son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification