Scrutin AN 3921 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition n'a obtenu que 15 votes favorables contre 74 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier un article d'une loi visant à renforcer l'indépendance alimentaire de la France et aider les agriculteurs à reprendre les exploitations
• Le sous-amendement proposé par M. Fournier visait à ajuster une modification déjà proposée par d'autres députés (MM. Dive et autres)
• Le vote montre un rejet net : seule une petite minorité (15 députés) a soutenu cette proposition, tandis que la majorité s'y est opposée (74 députés)
• Avec seulement 15 votes pour, le sous-amendement n'avait aucune chance d'être adopté