le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier concernant le projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition n'a obtenu que 15 votes favorables contre 69 opposés, elle n'a donc pas été adoptée.

Points clés :

• Texte en débat: un projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les agriculteurs à se renouveler

• Nature du vote: il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'une modification (amendement) du texte initial

• Résultat très clair: le rejet a été massif avec près de 82% des votes contre la proposition

• Contexte: ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 23 mai 2024

Points clés :

• Texte en débat: un projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les agriculteurs à se renouveler

• Nature du vote: il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'une modification (amendement) du texte initial

• Résultat très clair: le rejet a été massif avec près de 82% des votes contre la proposition

• Contexte: ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 23 mai 2024

le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

En bref

le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

En bref