Scrutin AN 3920 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Batho concernant l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition visait à affiner un amendement existant sur l'article 9 du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole.

Points clés :
• Seuls 17 députés ont soutenu cette modification contre 72 qui s'y sont opposés
• Le texte concernait la loi sur l'agriculture et l'alimentation en France, un sujet prioritaire du gouvernement
• Il s'agissait d'une étape technique du processus législatif : un sous-amendement (modification d'une modification) à l'article 9
• Le rejet indique que la majorité des députés présents n'a pas suivi la proposition de Mme Batho sur ce point spécifique