Scrutin AN 3953 · Assemblée nationalel'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé concernant l'agriculture et l'installation de jeunes agriculteurs. Cet amendement n'a obtenu que 12 votes en faveur contre 51 votes d'opposition.

Points clés :
• L'amendement portait sur l'article 14 d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire et aider les jeunes à s'installer dans l'agriculture
• Le vote a eu lieu le 24 mai 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi
• L'amendement a été largement rejeté : 51 votes contre, 12 votes pour, aucune abstention
• Cette proposition de modification n'a donc pas été intégrée au projet de loi qui continue sans elle