Scrutin AN 3951 · Assemblée nationalel'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Belluco concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement visait à modifier l'article 14 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Vote rejeté: 44 députés contre, 15 pour, 2 abstentions
• Sujet: modification d'un article d'une loi destinée à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes agriculteurs
• Faible soutien: l'amendement n'a rassemblé que 15 voix sur 61 présents (moins d'un quart)
• Cette première lecture permet aux députés d'examiner le projet de loi article par article et de proposer des modifications avant un vote final