Scrutin AN 3977 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Turquois visant à supprimer une partie du projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le vote montre une majorité contre cette suppression.

Points clés :
• Un amendement de suppression : M. Turquois proposait d'enlever une disposition de la loi sur la fin de vie
• Vote largement rejeté : 125 députés contre, seulement 38 pour et 1 abstention
• La disposition contestée reste donc dans le projet de loi, qui pourra continuer son examen parlementaire
• Première lecture à l'Assemblée nationale : c'est la première étape du processus législatif, d'autres votes suivront