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l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
29 mai 2024185 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Clouet concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification a été refusée par la majorité de l'assemblée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la fin de vie, présenté par le député Clouet

• Le texte concernait l'article 1er bis, c'est-à-dire les dispositions fondamentales de cette loi

• Le vote a donné 120 votes contre, 63 pour et 2 abstentions : l'amendement a été rejeté

• Cette première lecture à l'Assemblée nationale était l'étape initiale d'examen du projet de loi

Résultat du vote
63
120
2
Pour: 63 (34.1%)
Contre: 120 (64.9%)
Abstention: 2 (1.1%)
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