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l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
29 mai 2024149 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par M. Peytavie concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement a été adopté avec une large majorité.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement à la première lecture du projet de loi sur la fin de vie, c'est-à-dire une proposition de modification du texte lors de sa première discussion à l'Assemblée nationale

• L'amendement a obtenu 106 votes pour et 9 votes contre (34 abstentions), soit une majorité claire parmi les 149 parlementaires présents

• Cet amendement s'applique à l'article 1er du projet de loi, qui est généralement l'article fondateur définissant l'objectif principal du texte

• Le vote largement favorable (71% d'approbation) indique un consensus important entre les groupes parlementaires sur cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(17)
DEM100%(11)
LFI-NFP100%(8)
SOC100%(7)
HOR83%(6)
ECOS100%(4)
GDR100%(4)
NI100%(2)

Contre

DR44%(9)

Abstention

RN74%(39)

Pour

EPR100%(17)
DEM100%(11)
LFI-NFP100%(8)
SOC100%(7)
HOR83%(6)
ECOS100%(4)
GDR100%(4)
NI100%(2)

Contre

DR44%(9)

Abstention

RN74%(39)
Résultat du vote
106
9
34
Pour: 106 (71.1%)
Contre: 9 (6.0%)
Abstention: 34 (22.8%)
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