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l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3982 · Assemblée nationalel'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
Amendement29 mai 2024159 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lauzzana à la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi portant sur l'accompagnement médical et l'aide aux personnes en fin de vie
• 97 députés ont voté contre la modification, tandis que 61 seulement l'ont soutenue
• Le vote a eu lieu le 29 mai 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• Avec ce rejet, le texte de la loi continue sans cette modification proposée par M. Lauzzana

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(17)
DEM88%(8)
HOR88%(8)
NI67%(3)

Contre

Résultat du vote
61
97
1
Pour: 61 (38.4%)
Contre: 97 (61.0%)
Abstention: 1 (0.6%)
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SOC93%(14)
RN100%(34)
LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(8)
DR100%(9)
GDR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(17)
DEM88%(8)
HOR88%(8)
NI67%(3)

Contre

SOC93%(14)
RN100%(34)
LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(8)
DR100%(9)
GDR100%(1)