le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification de détail concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le texte a été adopté avec 92 voix pour, 59 contre et 5 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification mineure d'une modification proposée à la loi sur la fin de vie

• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale de l'examen du projet de loi

• Résultat serré : le texte a été approuvé par 59% des députés présents au vote

• Cette modification a été proposée par les députés Guedj et Lauzzana pour affiner les dispositions relatives à l'accompagnement des malades