Scrutin AN 3978 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification mineure (sous-amendement) concernant la loi sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. Cette modification apportée par M. Didier Martin n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un débat sur la fin de vie : les parlementaires discutaient d'une loi destinée à améliorer l'accompagnement des patients gravement malades
• Le vote était très serré : 77 députés contre la proposition contre 69 pour, avec 7 abstentions
• C'était un amendement technique et secondaire (un sous-amendement), c'est-à-dire une modification mineure d'une modification elle-même mineure du texte principal
• Le rejet de cette proposition signifie que le texte initial de la loi continue sans cette modification supplémentaire